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logos3/educnat.gifPrésentation de l'école - L’Ecole et l’Etat

Depuis la loi du 31 décembre 1959, dite Loi Debré, plusieurs options ont été proposées aux établissements catholiques d’enseignement privé.

L’école Notre Dame Saint-Roch a pour sa part choisi depuis 1991 de signer un contrat d’association avec l’Etat.


* Le contrat d’association :

Les établissements privés peuvent recevoir l’aide de l’Etat à condition de répondre à un besoin scolaire reconnu et que l’enseignement soit dispensé selon les règles et les programmes de l’enseignement public.


L’aide de l’Etat se concrétise par :

  1. la prise en charge du salaire des enseignants et du directeur en tant qu’enseignant, rémunérés par l’Education nationale
  2. une subvention de la Ville de Paris pour une partie des frais de fonctionnement de l’école sous forme de contribution forfaitaire versée par élève et par an.




Dernière modification : 15/11/2014 @ 16:57


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